MJO Café politique avec Yves JEGO

Café politique avec Yves JEGO...

 

Compte rendu du café politique avec Yves Jégo le 18 octobre 2007 sur la réforme des Institutions.

 

Jeudi dernier, j’ai été conviée par l’association « génération débat » à un café politique dont l’invité était Monsieur Yves Jégo, député-maire de Seine-et-Marne et porte-parole de l’UMP, afin de débattre sur la réforme des institutions qui sera prochainement engagée par le gouvernement.

 

Dans une ambiance conviviale, Monsieur Jégo a répondu aux nombreuses questions de l’assistance, et nous a livré, en avant-première, quelques propositions très innovantes.

 

En guise d’entrée en matière, Yves Jégo a rappelé les vertus de notre Cinquième République, qui succéda à un système à l’agonie, caractérisé par son instabilité.

A l’inverse, parce qu’elle a toujours su s’adapter aux circonstances politiques (élection présidentielle au suffrage universel direct en 1962, cohabitations, instabilité parlementaire…), notre Constitution est un modèle de longévité et d’efficacité. Il n’y aurait donc aucune justification à un changement de république comme certains le préconise.

 

Quant à la polémique qui dénonce un risque d’ «hyperprésidentialisation » du régime, Yves Jego répond qu’il existe surtout une « hyperhypocrisie ». Cette question n’a pas lieu d’être puisque des efforts ont d’ores et déjà été faits en faveur d’un renforcement des pouvoirs du Parlement, à travers, notamment, la nomination d’un membre de l’opposition à la présidence de la commission des finances.

 

Yves Jégo s’est ensuite attardé sur la nécessaire réforme du statut du député, mettant en exergue l’attitude paradoxale des Français qui veulent à la fois des parlementaires à temps plein à l’Assemblée mais qui déplorent que leur élu local n’ait pas de pouvoir à Paris.

 

·         Question sur les députés « cumulards »

 

Concrètement, au delà de la question du cumul des mandats, c’est la multiplication des sources de rémunération qui dérange. Pour Yves Jégo, le vrai problème, c’est le cumul dans le temps, qui empêche les générations de se renouveler.

 

Il faudrait limiter les mandats à deux ; un local et un national. Yves Jégo pense que l’attache locale est essentielle et qu’on est un bien meilleur député quand on est maire.

 

Ensuite, chaque mandat serait renouvelable trois fois maximum, ce qui ramènerait, au mieux, à 15 ans la durée de vie politique d’un député et à 18 ans celle d’un maire.

 

Si cette règle avait été appliquée lors des dernières élections législatives, 250 députés sur 577 auraient été renouvelés.

 

En contrepartie, un député qui a fait ses 15 ans de carrière pourrait devenir automatiquement fonctionnaire, ce qui permettrait de recruter les meilleurs.

 

Dans l’idéal, il faudrait moins de parlementaires mais avec plus de moyens (collaborateurs, moyens d’investigation…).

 

Enfin, on pourrait créer un grand conseil de la déontologie politique, sur le modèle de l’Ordre des médecin par exemple. L’idée est simple : la classe politique devrait pouvoir produire ses propres règles de conduite, travail, de moralité… afin de s’autoréguler.

 

Si ces quelques ébauches de réforme étaient retenues, le système serait assaini, plus fluide, et donc mieux accepté.

 

 

·         Y a t-il trop de collectivités territoriales en France ?

 

Certes la France compte plus de 36000 communes, autant que dans toute l’union européenne. Mais, souligne malicieusement Yves Jégo, « la France compte aussi 365 variétés de fromage, et alors ? ».

Plus sérieusement, on pourrait supprimer un échelon de gestion et par la même un échelon d’élu. Les régions seraient alors gérées par les conseillers généraux (qui deviendraient des « conseillers territoriaux »). L’échelon régional pourrait se diviser, pour certains domaines d’intervention, en sections départementales (nos conseils généraux actuels).

Par contre le bénévolat des petites communes est trop précieux pour envisager des fusions communales trop nombreuses et souvent injustifiées.

 

·  Y a t-il trop de conseillers à l’Elysée ?. Claude Guéant versus François Fillon ?

 

Pour Yves Jégo cette question est paradoxale. La France compte 5 millions de fonctionnaires et les Français trouvent qu’il y a trop de collaborateurs ? Une fois encore, il faut sortir de cette grande hypocrisie.

 

D’une part, il n’y a aucune concurrence entre l’entourage exécutif du Président de la République et les membres du gouvernement, chacun ayant un domaine de compétence bien défini. D’autre part, le Secrétaire général de l’Elysée a toujours été un personnage de premier plan. Si les gens ont l’impression que les conseillers de l’Elysée sont omniprésent ou qu’ils concurrencent la communication primo-ministérielle, c’est simplement parce qu’il sont davantage médiatisés, et ce, dans un soucis de transparence et de vérité.

 

·         Pourquoi ne pas placer plus d’acteurs économiques au sein des Institutions ?

 

D’une part, on a tort de croire que les élus sont totalement déconnectés de la vie dans l’entreprise. Les gens interpellent souvent leurs élus en disant « Vous, les politiques ! ». Mais on ne naît pas et on ne meurt pas homme ou femme politique ! Autrement dit, l’élu apporte, durant son mandat, son expérience de salarié, de chef d’entreprise, etc. Il est donc lui-même un acteur à part entière de la société avant d’être un politique.

D’autre part, il est très difficile de susciter l’engagement politique de personnalités issues de la société civile, qui ont peur de lâcher leur travail pour des responsabilités par nature éphémères et incertaines. Il faut absolument redorer l’engagement politique !

 

·         Supprimer l’ENA ?

 

Yves Jégo est contre la suppression de l’ENA qui reste la meilleure voie pour recruter les des hauts fonctionnaires d’Etat de qualité. Cependant, il faut favoriser son ouverture et multiplier les sources de l’élitisme.

 

·         Sur la réforme de la Justice

 

Yves Jégo est favorable à l’institution d’un Procureur général de la nation aux côtés du Garde des Sceaux. Il s’agirait d’un très haut magistrat élu par ses pairs, garant de l’autorité judiciaire.

Le Président de la République ne devrait plus présider Conseil national de la magistrature.

Il faut supprimer le droit de grâce collectif.

 

·         Faut-il une réforme des contre-pouvoirs ?

 

Il serait bon de rendre le financement des organismes syndicaux plus transparent. De plus, les syndicats devraient être moins révolutionnaires et plus participatifs aux réformes. En effet, leur base populaire est faible, et ils sont souvent trop « extrémistes ». Les contre-pouvoirs en France, c’est aussi les médias…et l’opinion publique à travers les sondages. La communauté scientifique a également son mot à dire. Des sujets touchants à l’éthique sont désormais incontournables pour le politique, c’est le cas des OGM. Les intellectuels représentent également un pouvoir à côté du leadership politique.

 

·         Favoriser la démocratie directe.

 

Deux innovations sont en gestation : permettre aux citoyens ordinaires de saisir le Conseil constitutionnel et de solliciter, à travers l’exercice d’un droit de pétition, l’examen d’un texte par l’Assemblée (inscription à l’ordre du jour).

 

·         Supprimer le Sénat ?

 

Pour Yves Jégo, le bicaméralisme est un bon système. Le rôle du Sénat a notamment été démontré durant l’examen du projet de loi sur l’immigration, en ce qui concerne l’amendement ADN.

Il faudrait simplement revoir le mode d’élection des sénateurs, au suffrage proportionnel régional afin que tous les partis soient représentés.

En contrepartie, il faudrait que la droite accepte de perdre le Sénat…

Le Conseil économique et social ne serait pas fusionné avec le Sénat mais aurait plus de représentativité. Enfin, les Conseils économiques et sociaux régionaux (CERS) sont, aux cotés des syndicats et des chambres de commerce, des outils – chapeau indispensables qui gèrent la formation professionnelle.